Termes et conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2024

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1. Restrictions fondées sur l’âge

Vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. Toute personne qui effectue une commande doit être prête à fournir la preuve de son âge sur demande.

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2. Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les photos, les vidéos sont la propriété de Vignoble Hemmingford. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, transmis, distribués, ni modifiés en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio ou vidéo sans notre autorisation écrite.

3. Utilisation du contenu de l’entreprise

Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

4. Vente de produits et/ou services

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions et les images des produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Les prix des produits présentés dans la section « Boutique » du site comprennent les taxes provinciales et fédérales. Les achats sont payables en dollars canadiens.

La commande ne sera acceptée que dans la mesure des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks rendant impossible l’exécution de la commande l’internaute en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.

5. Paiement

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux conditions de vente des produits. La livraison n’est pas offerte. Vous devez venir ramasser votre commande au vignoble en ayant pris rendez-vous avec nous au préalable.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

6. Ramassage des commandes et politique d’annulation

Aucune livraison n’est possible. Vous devez ramasser votre commande au vignoble situé au 758 chemin Williams à Hemmingford, Québec, Canada J0L 1H0 en ayant pris rendez-vous au préalable avec Benoit Labelle, propriétaire du vignoble par téléphone (514) 726-0414 ou par courriel à vignoblehemmingford@gmail.com.

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourrez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel valide et ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente de nos produits.

Le consommateur dispose d’un délai 48 heures pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, et ce à compter du jour de la passation de la commande par l’internaute.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante : vignoblehemmingford@gmail.com

7. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale du Vignoble Hemmingford Inc.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
Violer la propriété intellectuelle du Vignoble Hemmingford Inc ou de toute autre tierce partie ;
Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Vignoble Hemmingford Inc ou d’autrui ;
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Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
Publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
Recueillir illicitement des informations sur autrui.

8. Indemnisation

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Vignoble Hemmingford Inc contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

9. Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu est exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

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10. Protection de la vie privée

Le Vignoble Hemmingford Inc s’engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers qui visitent son site Web en vertu de sa politique de confidentialité en vigueur et publiée sur son site :

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11. Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : vignoblehemmingford@gmail.com.